Réponses au Docteur François Pernin, Président de la CLE – @ACitaCorsa

« Nous vous remercions de nous avoir adressé votre questionnaire suffisamment tôt pour pouvoir y apporter une réponse collective qui ne reflète pas uniquement l’avis de notre tête de liste. Nous avons choisi de répondre par grandes thématiques afin de vous présenter plus librement notre position.

En effet, si votre démarche nous intéresse, notre projet social n’est pas exactement calqué sur vos interrogations. Il n’est pas l’œuvre de spécialistes de l’action sociale, mais de militants politiques qui veulent introduire de nouvelles priorités dans la gestion des affaires publiques, en particulier la notion de citoyenneté corse, pierre angulaire du projet Corsica 21 que défend Corsica Libera. Conscients de l’urgence et de la complexité des défis en matière sociale, nous sommes ouverts à la concertation car désireux d’organiser une véritable mobilisation pour faire reculer la pauvreté dans notre ville. Corsica Libera entend lutter pour l’émancipation du peuple corse, laquelle n’est pas concevable sans libération sociale, sans régler la question de l’emploi, du logement, de la santé, du droit des travailleurs, de l’accès à la culture et à l’éducation, de l’égalité réelle, de la solidarité.

Actuellement, la politique sociale est fortement contrainte par un cadre règlementaire national qui laisse peu de marges de manœuvre aux pouvoirs locaux, et particulièrement peu aux communes. Il va de soi que Corsica Libera en réclamant l’indépendance est favorable aux transferts de compétence dans tous les domaines de l’action publique, y compris et surtout l’action sociale. Toutefois, en accédant en responsabilités dans le cadre légal actuel, nous aurons pour but d’apporter une nouvelle philosophie de l’action sociale, plus adaptée à nos valeurs et aux priorités locales.

Nous voulons que les dispositifs sociaux cessent d’être une jungle où les bénéficiaires s’égarent, où l’on entre pour ne plus jamais en sortir. De notre point de vue, l’action sociale doit donner les moyens à chaque bénéficiaire de pouvoir s’assumer, de vivre dignement et librement, en échappant à la logique d’assistanat. L’action sociale doit être émancipatrice et ne pas mettre le bénéficiaire à la merci des pouvoirs locaux, comme cela se produit dans un système dévoyé par le clientélisme. Pour cela nous pensons qu’il est nécessaire de proposer des parcours individualisé aux bénéficiaires, plutôt que de chercher à les faire entrer dans des cases. Nous entendons aussi revaloriser le rôle des travailleurs sociaux qui ont une bonne connaissance du terrain et la possibilité d’apporter des solutions adaptées à une misère sociale qu’ils côtoient au quotidien.

Nous pensons surtout ne pas détenir toutes les solutions et, soyez-en certains, nous sommes prêts à travailler avec tous, sans exclusive. Nous saluons d’ailleurs la démarche du CLE et remercions ses membres de leur engagement pour alléger la souffrance de notre peuple.

A/ Une nouvelle approche du traitement de la question sociale

A1/ Comment appréhendez vous le problème de la pauvreté réelle, durable et structurelle constatée à AJACCIO ? Etes-vous prêt à adopter de nouvelles techniques d’approche qui prendraient en compte la complexité croissante des mécanismes de la pauvreté :

• Quelle méthodologie adopterez-vous pour analyser les mécanismes générateurs de pauvreté?
• Envisagez-vous de créer une cellule de veille permanente avec tous les acteurs ? Voire un centre opérationnel de ressources et d’observation ajaccien de la précarité ?
• Organiserez-vous des rencontres pluridisciplinaires sur les situations sociales les plus complexes ?

Pour des raisons diverses, qui tiennent notamment à l’éclatement du système de protection sociale en une myriade d’entités rivales et à une constante rétention d’informations de la part de l’Etat, nous ne disposons pas d’assez de données objectives sur l’état réel de la société corse. Or sans savoir, il n’est pas de pouvoir efficace. Il y a donc un réel enjeu politique, au nom de la transparence et de la démocratie, à améliorer les outils d’observation et d’évaluation des politiques sociales en Corse. C’est pour nous une priorité et nous chercherons par tous les moyens à obtenir les informations qui nous manquent pour mettre sur pied une politique économique et sociale efficace.

Cette démarche, au-delà d’une simple mesure de la situation, aura pour but de comprendre les mécanismes qui conduisent à l’aggravation constante des inégalités et de la souffrance sociale dans notre ville. Alors que la population croît de manière importante, sans lien avec le dynamisme du territoire, qu’il soit économique ou démographique, nous souhaitons poser les questions qui fâchent, sans tabou. Et d’abord observer concrètement les effets des pratiques sociales des pourvoyeurs d’emplois précaires que sont les grandes enseignes de la distribution, ainsi que les secteurs du BTP et du tourisme. Nous voulons également nous interroger sur les mouvements migratoires et le phénomène de vieillissement, sur l’isolement et le délitement des cadres sociaux, la formation des prix et la concurrence, l’accès à la santé et à l’éducation.

Nous pensons qu’une analyse sociologique des phénomènes de précarité s’impose pour rompre avec le traitement actuel des questions sociales, qui est beaucoup trop segmenté. D’une façon générale, nous privilégierons une approche globale et interdisciplinaire avec pour ambition de coller au plus près des réalités locales sans chercher à reproduire des schémas de pensée et des dispositifs qui ne sont pas en adéquation avec elles. Pour cela, nous lancerons une phase d’audit et de concertation dès notre arrivée aux responsabilités, un audit dont le cahier des charges et la méthodologie seront fixés avec l’ensemble des partenaires. Notre intention est de rassembler le plus grand nombre possible de personnes-ressource afin de croiser leurs analyses et leurs expériences : outre les acteurs du social (associatifs et institutionnels), nous inviterons des personnes actives dans la santé, l’économie, la production statistique, le syndicalisme, la recherche universitaire. Notre politique sera fortement influencée par les propositions qui seront faites durant cette phase d’étude dont les partenaires seront associés à la phase de mise en œuvre.

A2/ Comment allez vous mettre en place une véritable concertation pour :

1. dresser le diagnostic de la précarité ?
2. élaborer la politique sociale de la ville ?
3. conduire les actions de votre politique sociale ?

• Avec quels acteurs?
• Comment allez-vous fédérer les acteurs institutionnels et associatifs pour appliquer le plan de développement social ?
• Comment ferez-vous travailler ensemble tous les acteurs municipaux et la CAPA sur des projets sociaux ?
• Favoriserez-vous les projets multi-acteurs (associations, institutionnels et entreprises) ?

La Ville ne peut agir seule en matière sociale : elle n’en a ni les compétences ni les moyens, pas même la légitimité. Nous devrons fédérer les acteurs pour établir le diagnostic et le plan d’actions et surtout nous répartir les missions : Europe, Etat, région, département, intercommunalité, organismes consulaires, associations, usagers. Nous devrons respecter nos partenaires, accepter de croiser nos données avec les leurs et partager des objectifs communs. Une chose est certaine cependant : tout plan d’action doit partir d’une analyse objective de la situation. Il ne peut plus être question de chercher à décliner localement des mots d’ordre nationaux qui ne sont pas adaptés à la réalité du terrain.

Pour accompagner le plan, il faudra prévoir des instances de concertation, d’évaluation et de contrôle afin de garantir un fonctionnement transparent et ouvert. Nous pensons aussi que, très rapidement et très concrètement, les acteurs pourraient constituer, sur le modèle des réseaux de santé, un réseau précarité afin d’assurer une veille permanente et signaler les personnes à risque ou en souffrance. Le croisement d’informations et le traitement interdisciplinaire doivent devenir la règle en matière de lutte contre la précarité.

A3/ Le CCAS est un acteur clef de la mise en œuvre de la politique sociale de la ville. Comment envisageriez-vous de renforcer son positionnement ?

Nous ne serons pas dans une logique de lutte de pouvoir pour chercher à tout prix à être la collectivité chef de file en matière sociale. Ces conflits de préséance nuisent au bon fonctionnement du système. Ce que nous voulons c’est que tous les acteurs se repositionnent, le CCAS comme les autres, dans une logique de subsidiarité et de complémentarité. Le CCAS trouvera alors sa place et jouera pleinement son rôle. Ses missions et son organisation, et notamment la composition de son conseil d’administration, pourront alors évoluer.

A4/ Seriez-vous d’accord pour que la ville d’Ajaccio porte un projet de territoire expérimental, tel que prévu par la Charte contre la précarité du PADDUC, à l’échelle de la CAPA ? Si oui, quelles en seraient les modalités d’élaboration ?

Si la Ville et la CAPA s’engagent dans ce projet, ce sera après avoir obtenu le soutien de l’ensemble des acteurs concernés afin de ne pas ajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles de l’action sociale. Il n’est pas évident que la CAPA soit le territoire le mieux adapté. Le bassin d’emploi, qui comprend davantage de territoires ruraux, pourrait être plus pertinent.

B/ La gouvernance de l’action sociale

B1/Quel type de gouvernance mettrez-vous en place pour améliorer la démocratie participative dans la politique d’action sociale ?

Même en multipliant à l’infini les dispositifs, on ne répondra jamais à des besoins protéiformes, à des demandes toujours plus complexes. Selon nous, l’avenir passe par une plus grande individualisation de l’aide sociale : faire du « sur-mesure » pour mettre au centre du système les besoins des bénéficiaires plutôt que ceux des acteurs. En ce sens, la parole des usagers devra être mieux entendue grâce à la mise en place d’instances de médiation et de concertation.

B2/ Comment améliorer les partenariats institutionnels actuels prévus dans les dispositifs ? Avec …

• le Conseil Général ?
• la CAPA ?
• la CTC ?
• l’État ?
• l’Europe ?

Il faudra anticiper l’avenir, à savoir le transfert des compétences sociales des conseils généraux vers les intercommunalité et les régions. Il s’agira d’y préparer les personnels et de conduire les audits nécessaires pour que cette évolution souhaitable ne provoque pas une gigantesque pagaille. Cela suppose la préfiguration rapide d’un service d’aide sociale mutualisé, disposant d’antennes de proximité, qui pourra prendre en charge et orienter les bénéficiaires, afin de garantir un suivi individualisé.

Par ailleurs, si les missions sont redéfinies et les objectifs partagés, la recherche de financements, y compris européens, sera logiquement grandement facilitée.

B3/ Comment assurer la transparence …

• …de votre politique sociale (critères de décision, large diffusion de l’information) ?
• …des modalités d’octroi de la politique sociale (critères d’attribution du logement social, des subventions aux associations, …) ?
• … de la politique de recrutement, formation, répartition (fonctions, territoires) des ressources humaines

C’est peu dire, lorsque l’on voit les enquêtes actuellement en cours à pôle emploi et au conseil général, que la transparence en matière d’aide sociale est encore un vœu pieu dans la Corse du 21^ème siècle. Le mouvement national a toujours dénoncé le scandale du clientélisme qui est la plaie de la Corse depuis la fin du 19^ème siècle, cause de désespoir et de violence. Pour nous la solution du problème réside d’abord dans la possibilité de définir publiquement les critères d’attribution, à l’avenir sur la base d’une citoyenneté corse ou, à défaut, d’un statut de résident.

Dans l’immédiat, il est impératif qu’à l’instar de ce qui se fait pour les marchés publics, les commissions de recrutements et d’attribution d’aides ou de logements aient une composition pluraliste (avec participation de l’opposition) et se prononcent sur la base de rapports détaillés, comprenant des critères objectifs. Il convient également d’élargir ces commissions et de les ouvrir à des personnalités qualifiées issues de la société civile afin d’éviter ce que les Italiens appelaient la « lottizzazione », autrement dit le partage entre amis qui prévaut largement aujourd’hui. D’une manière générale, le plus petit nombre possible de décisions administratives doit être laissé au pouvoir discrétionnaire du chef de l’exécutif. La collégialité doit s’imposer.

B4/ Comment favoriser les partenariats et les mutualisations ?

• Par la création d’une maison des associations (missions, lieu, moyens mutualisés, gouvernance…) ?
• Par le développement de la participation des entreprises privées à l’action sociale (mécénat et initiatives, défiscalisation, …) ?
• En associant les personnes en situation de précarité aux politiques qui leur sont destinées ?

En matière d’action sociale, il existe un très grand nombre de dispositifs et de structures, y compris au niveau municipal. Si tous les programmes pris individuellement sont souvent intéressants, ensemble ils constituent un édifice qui manque de cohérence et qui est difficile –  si ce n’est impossible – à gérer, et ce d’autant plus qu’il existe de nombreux doublons.

Cette très grande diversité a aussi pour inconvénients d’augmenter les frais de fonctionnement au détriment des dépenses d’intervention et de générer ce paradoxe : les acteurs qui luttent contre la précarité sont bien souvent des structures précaires devant elles-mêmes lutter pour leur propre survie.

En respectant les différents acteurs, un des principaux défis des années à venir en matière de gouvernance sera d’opérer des regroupements et, dans un premier temps, de mettre à disposition des outils communs (création d’une banque alimentaire ou d’une maison des associations) et de formaliser des réseaux d’acteurs (professionnels de santé, acteurs de la formation). L’objectif sera évidemment de faire émerger des acteurs plus forts, davantage  spécialisés et complémentaires, tout en luttant contre l’éparpillement des ressources financières et humaines.

La recherche de fonds privés, nécessaires dans d’autres secteurs de la vie municipale (notamment la culture) devra être élargie au domaine social. Des incitations pourront être mises en place pour les entreprises qui font des efforts dans le domaine social (en créant des crèches d’entreprises, en embauchant des personnes en difficulté) : clauses dans les marchés publics, dégrèvements fiscaux…

En matière de financement, la logique de l’individualisation de l’aide sociale débouchera sur une nouvelle approche. En effet, ce ne sera plus sur la base de subventions annuelles que seront financés les différents dispositifs, mais au travers des aides accordées aux différents bénéficiaires, orientés par les travailleurs sociaux vers des programmes personnalisés que pourront leur fournir les différents prestataires institutionnels, associatifs ou privés.

C/ Les objectifs prioritaires

C1/ Réduire la problématique du logement

• Quelles solutions innovantes proposez-vous pour améliorer l’accès au logement des publics fragilisés ? La seule construction de logements neufs ne peut suffire pour répondre à la diversité des besoins.

L’augmentation de l’offre de logements sociaux (locatifs ou en accès social à la propriété) est une priorité. Nous entendons mobiliser des moyens accrus pour constituer un parc de logements sociaux appartenant à la Ville d’Ajaccio, gérés et attribués par elle. Nous envisageons la création d’une société publique qui recevrait en dotation des biens immobiliers issus du patrimoine de la Ville inutilisés ou non stratégiques. Cette société pourra également mobiliser les outils fonciers de la CAPA et de la CTC.

Afin de garantir la mixité sociale nous voulons rétablir les mesures favorisant la production de logements sociaux dans le PLU (quotas imposés pour les projets immobiliers).

Enfin, nous voulons entreprendre une action forte pour faire cesser les pratiques abusives de certains bailleurs, en particulier les contrats de location de septembre à juin, absolument illégaux et qui ont pour effet de retirer un grand nombre de logements du marché et de faire monter les prix. La Ville doit défendre les locataires, les informer sur leurs droits et les appuyer dans leurs démarches.

C2/ Faciliter l’accès aux droits

C2.1/ Comment optimiser les dispositifs municipaux concernant l’accès aux droits ?

• Maison des Services Publics, Maisons de Quartier, … ?
• Création d’un guichet social unique ?
• Amélioration du service public d’aide à la personne (statut, qualification du personnel, garantie de qualité du service, …) ?

La création d’un service d’aide sociale mutualisé avec la CAPA et le Conseil général voire la CTC et l’Etat devrait permettre d’apporter une réponse et un suivi individualisés à toutes les personnes en situation de fragilité.

Le maintien, la suppression ou le développement des structures actuelles se fera en adéquation avec les objectifs partagés entre la Ville et ses partenaires afin de maîtriser les coûts de fonctionnement dans le but d’augmenter les dépenses d’intervention.

C2.2/ Comment réduire les inégalités dans l’accès aux droits ?

• Handicapés ?
• Immigrés ?
• Femmes battues ?
• Jeunes sortis prématurément du système scolaire ?
• Personnes âgées ?

La Ville doit jouer pleinement son rôle pour ces problématiques, mais ne pas nécessairement cumuler toutes les missions. Notre but est de faire en sorte que chacun de ces thèmes reçoive une réponse efficace par l’un ou l’autre des acteurs du système. A priori, la Ville ne peut pas se positionner en chef de file sur ces thématiques qui ne relèvent pas de sa compétence, mais peut accompagner les initiatives de ses partenaires, proposer des actions et contribuer à leur mise en œuvre.

D’une manière générale, c’est en intégrant des objectifs sociaux à l’ensemble des politiques relevant de sa compétence (urbanisme, logement, aménagement du territoire, culture, sport…) que la Ville contribuera à l’amélioration de la situation et à l’émergence d’une société plus équitable.

C3/ Améliorer les actions en faveur des publics fragiles

C3.1/ Quelles mesures prendrez-vous en faveur de la santé et de la réinsertion des populations en grande précarité ?

• Etes-vous prêt à participer à la mise en place d’un SAMU Social ?

Une telle action ne peut dépendre de la seule Ville d’Ajaccio. Elle est néanmoins souhaitable, surtout si le tissu associatif y est favorable et peut contribuer à sa réalisation. Nous nous y associerons.

• Allez-vous réaliser une aire d’accueil aménagée pour les gens du voyage et répondre ainsi aux obligations légales ? A quelle échéance ?

Les conditions indignes d’accueil des gens du voyage sont une des tares les plus anciennes d’Ajaccio. Par ailleurs, l’absence d’aire d’accueil induit des effets pervers : l’impossibilité de réguler les arrivées de nomades sur le territoire communal. Nous entreprendrons de construire cette aire d’accueil, en veillant à ce que son fonctionnement ne représente pas un poids financier pour la Ville ou la CAPA (qui devrait logiquement s’en charger).

Nous tâcherons également de répondre aux besoins des sédentaires qui ne parviennent pas à trouver des terrains familiaux, y compris en mobilisant du foncier municipal, étant entendu qu’il ne serait être question de maintenir le système de gratuité actuel qui nous semble contraire au principe d’égalité et de bonne gestion des affaires municipales.

C3.2/ Comment allez-vous accélérer la mise aux normes de l’accès aux services des handicapés ?

Il ne s’agit pas là d’une option, mais d’une obligation à laquelle nous adhérons pleinement. Pour la rapidité de sa mise en œuvre, tout dépendra cependant des finances municipales et du rythme de remplacement et de rénovation des bâtiments municipaux et des éléments de voirie.

C3.3/ Quelle politique adopterez-vous en faveur des familles monoparentales ?

Pour les familles monoparentales, les leviers d’action de la Ville se situent essentiellement dans la modification des critères d’attribution des différentes aides qu’elle octroie et dans la modulation des tarifs de ses services publics. Une autre action déterminante se situe dans l’augmentation de l’offre de places en crèches et en centres de loisir afin de faciliter la vie des parents isolés.

C3.4/ Comment favoriserez- vous l’accès à l’emploi des jeunes déscolarisés ?

La Ville et la CAPA sont parties prenantes de nombreux dispositifs et structures (PLIE, MDE, Mission Locale) dont il conviendra d’améliorer la performance dans la logique partenariale que nous avons déjà décrite. Nous voulons également généraliser les clauses sociales dans les marchés publics de la Ville afin de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes peu qualifiés.

C3.5/ Comment améliorerez-vous la défense et la protection des femmes battues ?

Le système d’aide et de prévention repensé et mutualisé que nous voulons mettre place sera plus accessible et plus présent sur le terrain et donc mieux à même de repérer les situations de détresse et d’y apporter une réponse rapide. La Ville doit faire en sorte qu’une structure d’accueil sécurisée pour les femmes battues voie le jour à Ajaccio : son absence est intolérable vu l’ampleur d’un phénomène que nul ne peut plus ignorer.

C.4/ Retisser le lien social

C4.1 Allez-vous favoriser la mixité sociale et culturelle ? Comment ?

Dans une société mondialisée en perte de repères, une ville banalisée ne peut réussir à tisser du lien social entre ses habitants. Nous sommes convaincus que la promotion de la culture corse et la diffusion toujours plus importante de notre langue dans la société, qui sont de puissants moteurs d’identification et de partage de valeurs, auront des effets positifs sur l’intégration, la convivialité et la participation citoyenne.

C4.2 Allez-vous favoriser les relations inter- générationnelles ? Comment ?

Comme nous l’avons déjà exposé, nous voulons proposer des actions sociales adaptées à la Corse, sa culture, ses valeurs. Fidèles à cet état d’esprit, nous pourrons proposer des mesures revalorisant la place des anciens, offrant notamment aux retraités un rôle à jouer dans l’action culturelle, éducative et sociale. Une place que les anciens ont toujours tenue dans la société corse et qu’ils ont du mal à assumer dans l’Ajaccio d’aujourd’hui.

C4.3 Allez-vous renforcer la solidarité dans les quartiers? Comment ?

Dans les quartiers, les habitants souffrent de ne pas être entendus. La clef de la solidarité, de la fin de l’intolérance et de l’indifférence, réside en partie dans la participation active à la vie de la cité. Nous avons l’intention de créer des conseils de quartier dotés de véritables pouvoirs d’initiative en matière d’animation, mais aussi pour l’amélioration des services publics locaux (éclairage, propreté, voirie).

Nous repenserons également le rôle de la police dans des missions de prévention et de proximité afin de permettre que l’on vive mieux dans des quartiers où la bonne ambiance est parfois compromise par les incivilités et les conflits de voisinage.

C4.4 Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre contre les discriminations relevant des 19 critères prohibés par la loi ?

Nous respecterons la loi et informerons les agents du service public de leurs devoirs en cette matière. « 

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